Quelle que soit la raison qui motive l’importation d’un véhicule étranger, il faudra toujours effectuer des démarches d’immatriculation afin d’obtenir une carte grise française pour le dit véhicule. Le point sur l’immatriculation d’une voiture étrangère.
Quel délai pour effectuer les démarches d’immatriculation ?
L’immatriculation d’une voiture étrangère devra se faire dans le délai d’un mois suivant son arrivée dans le pays, ou un mois suivant la date d’achat à l’étranger.
Où s’adresser ?
Les démarches d’immatriculation peuvent se faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix. Il est également possible de mandater un professionnel agréé depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) en France. Des plateformes professionnelles sont autorisées à traiter des demandes de carte grise en ligne.
Les formalités douanières pour un véhicule provenant de l’UE
Pour un véhicule étranger en provenance de l’Union Européenne, vous n’aurez pas à vous acquitter de droits de douane. En revanche, vous devrez présenter un quitus fiscal, indispensable pour obtenir la carte grise française. Il est à obtenir auprès du bureau du Trésor Public de votre lieu de résidence. Il vous sera demandé de présenter : la facture d’achat ou le cerfa n°13754*02 ; la carte grise originale étrangère ; votre pièce d’identité ; un justificatif de domicile en France.
Les formalités douanières pour un véhicule provenant d’un pays hors de l’UE
Il faudra payer des droits de douane et la TVA. Il faudra également obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé ou RTI auprès de la DREAL de votre domicile, ou un certificat de conformité à un type CE, ou une attestation d’identification à un type CE.
Les pièces à fournir pour demander la carte grise française
Les documents à présenter pour obtenir la carte grise française consisteront en l’original de la carte grise étrangère ; l’original de demande de certificat d’immatriculation ; l’original du certificat de cession ou la facture d’achat ; un justificatif technique de conformité (certificat de conformité ou attestation d’identification) ; un justificatif fiscal (quitus fiscal pour un véhicule venant de l’UE ou un certificat de dédouanement 846A uniquement pour les véhicules hors UE) ; un justificatif de contrôle technique si nécessaire ; un justificatif de domicile valide ; un justificatif d’identité valide.