Résiliation assurance auto
L’assurance auto a pour spécificité d’être reconduite automatiquement à échéance annuelle.
Toutefois, il est possible de résilier son assurance auto hors échéance.
Résiliation assurance auto à la demande de l’assuré
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, vous le pouvez, sous quelques conditions.
Première échéance du contrat auto
Afin que la demande soit valable, vous devrez envoyer à la compagnie d’assurance qui couvre votre véhicule ou à votre courtier, une lettre de résiliation avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance.
Dans la lettre de résiliation vous devez donner un certain nombre d’informations tel que le numéro de contrat, la date d’échéance, si vous souhaitez un modèle type d’une lettre de résiliation auto vous pouvez télécharger celle que nous vous mettons à disposition → LETTRE RESILIATION ASSURANCE AUTO
Souscrire à une assurance auto est obligatoire, donc il est interdit de circuler en voiture si vous n’êtes pas couvert par une assurance auto.
Pour ce faire, votre assureur se rapprochera de vous afin de s’assurer que malgré le fait que vous résiliez, si vous avez encore en votre possession le véhicule, que celui-ci sera assuré auprès d’une autre compagnie. Vous devrez alors, lui fournir la preuve du nouveau contrat.
Toutefois, si vous souhaitez ne pas vous occuper de cette démarche administrative, vous pouvez, lors de la souscription auprès de votre nouvel assureur, demander à celui-ci d’envoyer votre lettre de résiliation à votre ancien assureur.
Attention à bien respecter le délai des deux mois pour réaliser votre demande de résiliation d’assurance auto. En effet, si vous ne le respectez pas vous risquez de voir votre contrat être renouvelé automatiquement.
Soyez attentif, car la compagnie d’assurance de votre voiture est tenue légalement de vous informer de vos droits de résiliation au même moment que votre avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Si l’assureur vous envoie votre notification de résiliation sans respecter les 15 jours avant la date limite pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto, vous pourrez alors demander la résiliation du contrat dans les 20 jours. Et si celui-ci ne vous a pas du tout envoyé de document vous informant vos droits de résiliation alors vous aurez la possibilité de demander une résiliation d’assurance auto à n’importe quel moment. Et cela, même si vous avez dépassé la date d’échéance et sans malus.
Votre demande de résiliation sera prise en compte le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.
Si un changement de situation apparaît
La loi vous permet de résilier votre contrat d’assurance auto avant l’arrivée de la première échéance dans certaines situations.
- Disparition du risque assuré : Vous pouvez réaliser une demande de resiliation de votre contrat d’assurance auto si vous avez un changement important dans votre vie entrainant la disparition du risque couvert. Le changement peut être un déménagement, un divorce, une modification du statut patrimonial, un changement de profession ou un arrêt de l’activité professionnelle.
- Aggration du risque assuré : Si un changement dans votre vie engendre une aggravation du risque couvert dans le contrat d’assurance auto, alors, vous devrez en informer votre assureur. Vous aurez 15 jours pour faire parvenir cette information par lettre recommandée à votre assureur. Votre compagnie d’assurance vous proposera de nouvelles garanties avec de nouveaux prix. Si vous ne souhaitez pas souscrire avec les nouvelles conditions, le contrat sera résilié.
- Le don / vente du véhicule à un tiers : Le contrat de votre assurance auto peut également être résilié si vous vendez ou donnez votre voiture. Votre assurance auto est suspendue le lendemain de la vente à minuit, elle sera résiliée avec un préavis de 10 jours.
- Modification des clauses du contrat : Si la compagnie d’assurance augmente le prix de la prime de votre assurance auto, vous aurez là aussi la possibilité de demander à résilier votre contrat.
Après la 1ère année de votre contrat
Après une année d’assurance auto, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment et sans avoir à vous justifier.
Vous pourrez faire votre demande de résiliation par lettre simple. La résiliation de votre contrat d’assurance auto prendra effet 1 mois après la réception de cette lettre.
Attention à bien respecter le délai des deux mois pour réaliser votre demande de résiliation d’assurance auto. En effet, si vous ne le respectez pas vous risquez de voir votre contrat être renouvelé automatiquement.
Résiliation assurance auto à l’initiative de l’assureur
La compagnie d’assurance qui vous couvre votre voiture peut, elle aussi, résilier votre contrat d’assurance auto.
Les conditions pour demander une résiliation peuvent dépendre du moment et/ou du motif de résiliation.
Échéance annuelle du contrat
L’assureur de votre voiture peut résilier votre contrat sans avoir à se justifier, et cela, à chaque échéance annuelle.
Toutefois, il a l’obligation de vous prévenir au minimum deux mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée.
Pour non-paiement de la cotisation
Si vous n’avez pas réglé votre prime, l’assureur vous relancera dans les 10 jours. Si après 10 jours, vous n’avez toujours pas pu régulariser la situation, il vous fera parvenir par lettre recommandée, une mise en demeure sous 30 jours.
Si malgré tout, la situation n’est pas réglée 10 jours après la fin du délai (des 30 jours), la compagnie d’assurance pourra résilier votre contrat.
Attention, vous devrez tout de même la cotisation à l’assureur, même si le contrat est résilié.
Si fausse déclaration ou omission
Si votre assureur s’aperçoit que vous avez fait une fausse déclaration ou que vous avez omis une information importante pour le contrat entrainant un changement du risque, il a le droit résilier votre contrat.
L’assureur devra vous faire parvenir par lettre recommandée, une notification de résiliation en justifiant la raison qui a entrainé ce choix. La résiliation sera effective 10 jours après.
En cas d’aggravation du risque
Si l’assureur se rend compte qu’un changement dans votre vie personnelle engendre une aggravation du risque couvert dans votre contrat d’assurance, alors celui-ci pourra soit :
- demander une résiliation de l’assurance voiture
- proposer une augmentation du tarif de votre prime d’assurance, si celle-ci vous semble trop élevée vous aurez alors la possibilité de résilier votre assurance.
Si toutefois, vous avez informé votre assureur du changement et que celui-ci a continué de percevoir les primes, il ne peut alors plus résilier le contrat en présentant le motif d’aggravation du risque.
Suite à un sinistre
Il est généralement possible de le résilier si vous êtes l’auteur d’un accident et que vous avez été contrôlé positif à l’alcool ou stupéfiant.
Vous pourrez également voir votre contrat d’assurance auto résilié à l’initiative de l’assureur suite à une infraction commise entrainant une suspension du permis de conduire de plus de 1 mois, ou si votre permis est annulé.
Évidemment, l’assureur sera dans l’obligation de vous faire parvenir une notification de résiliation pour lettre recommandée. La résiliation sera effective 30 jours après la réception de cette lettre.
Comme pour la résiliation en cas d’aggravation du sinistre, si l’assureur a accepté le paiement d’une cotisation 30 jours après avoir été informé du sinistre, celui-ci perd son droit de résiliation pour le motif « sinistre ».
Changer d’assurance auto
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